Quelles sont les sanctions pour ceux qui négligent le ramonage de leur cheminée ?

Le ramonage est une opération qui consiste à enlever les suies et les divers dépôts dans les conduits de cheminée. L’entreprise spécialisée dans ce genre d’entretien va nettoyer les parois intérieures pour les remettre en état. Son objectif est de rendre les installations plus efficaces et plus fonctionnelles tout en garantissant la sécurité du logement.

Ce nettoyage est obligatoirement imposé par la loi et ses conditions d’application se trouvent dans les règles sanitaires départementales. La non-considération de cette règlementation peut entraîner des lourdes sanctions.

Un entretien régulier et obligatoire

Pour prévenir les risques d’intoxication au gaz de feu, le ramonage doit être fait de manière régulière. D’ailleurs, le Code des collectivités locales impose le nettoyage mécanique des conduits de cheminée au minimum une fois par an. Sa fréquence quant à elle varie selon les dispositions mises en place par chaque commune. Elle dépend également des conditions générales du contrat d’assurance de la maison. En tout cas, cette opération doit être faite par un ramoneur certifié. Pour connaître toutes les formalités requises, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence. Vous pouvez y consulter les règlements sanitaires appropriés.

Une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros

Le règlement sanitaire communal prévoit quelques pénalités à tous ceux qui négligent le ramonage de leur cheminée. Parmi celles-ci, il y a l’amende qui peut atteindre les 450 euros. Elle s’applique aux résidents d’un logement équipé d’un chauffage au bois et qui ne respectent pas la périodicité obligatoire par an. Et cette même règle prend en considération uniquement les prestations des professionnels. A cet effet, il convient de confier les entretiens de votre cheminée à un professionnel comme ce ramoneur expérimenté dans le 93 sur ce site qui est expert dans ce domaine. Après son intervention, il vous délivrera un certificat.

Mis à part cette somme, un défaut de nettoyage réduit également l’indemnisation de votre assurance habitation en cas d’incendie. En tout cas, cette opération est à la charge des occupants de la résidence. Cela peut donc concerner les propriétaires et les locataires. Cependant, quelques précisions doivent être retenues. Par exemple, le locataire s’occupe du coût de ramonage s’il figure parmi les charges locatives indiquées dans le contrat de location. Néanmoins, le propriétaire doit s’assurer que les canaux de cheminée fonctionnent très bien avant de louer son bien. L’entretien des conduits rattachés aux installations collectives quant à lui doit être pris en charge par le syndic.

Feu de cheminée, intoxication, etc.

Outre l’amende, chacun doit prendre en compte les risques d’une cheminée non ou mal ramonée pour sa santé. Ces dangers sont plus que réels. Il est alors recommandé de contacter un ramoneur qualifié quand vous constatez le moindre souci. De même, il faut respecter la norme de fréquence de ramonage obligatoire pour ne pas s’exposer à des incendies. A savoir que le goudron qui se dépose sur les parois est très inflammable. Plus il s’accumule, plus le risque de prise de feu est élevé.

De plus, la fumée est mal évacuée sur un équipement non ramoné. Ainsi les menaces d’intoxication au monoxyde de carbone se voient augmentées. Ce qui représente un véritable danger mortel pour les occupants du logement. Pour toutes ces raisons, le ramonage doit être fait dans les règles d’art et par un artisan aguerri.