Projet d’aménagement urbain : quelles démarches nécessaires ?

Un projet d’aménagement urbain doit être réalisé selon les normes exigées. C’est pourquoi, avant de le réaliser, il est important de préparer le nécessaire pour que son accomplissement se passe sans problème. Cet article évoque les principales démarches à effectuer pour accomplir son projet.

S’assurer du bornage de son terrain

Décrire les limites de sa propriété est important pour éviter une quelconque source de litige entre voisins quand cette délimitation n’est pas clairement identifiée. Ainsi, que ce soit pour réaliser un projet sans problème ou à titre préventif pour éviter un conflit, réaliser le bornage est indispensable. Pour ce faire, deux formes de bornage existent. D’une part, il y a le bornage à l’amiable. C’est l’option la plus simple puisque les individus impliqués dans l’opération s’entendent sur la séparation des terrains et qu’il n’est pas nécessaire de procéder à des démarches supplémentaires.

D’autre part, si l’une des parties concernées refuse d’effectuer cette délimitation, se tourner vers le bornage judiciaire est la seule option. Par ailleurs, il faut savoir que la réalisation de cette démarche nécessite l’intervention d’un professionnel. C’est pourquoi contacter un cabinet géomètre expert Nantes est conseillé. C’est l’expert qui possède les seules capacités et les connaissances requises pour faire borner un terrain. Il agit comme officier public et expert de la cour afin d’enquêter sur les limites de la propriété. C’est son rôle de réaliser le procès-verbal de bornage et la pose des bornes. Ceci dans le but de fixer définitivement le contenu des parcelles et leurs limites.

Demander un permis de construire pour réaliser le projet d’aménagement

Après avoir réalisé l’étude de faisabilité de son projet, l’étape essentielle à réaliser est la demande de permis de construire. Il s’agit d’un dossier administratif qui fait partie des autorisations requises pour permettre aux services d’urbanisme de sa commune de vérifier si le projet respecte les règles et codes de l’urbanisme. Il est exigé pour un projet de construction de moyenne à grande ampleur, venant à modifier l’aspect extérieur de son habitation. Mais aussi, lorsque celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création d’emprise au sol et de surface de plancher. Il ne s’agit donc pas simplement d’une simple formalité, c’est un véritable dossier complexe demandant beaucoup de connaissance et de temps.

Ceci pour élaborer l’ensemble des pièces demandées. Pour information, de nombreux projets sont concernés par ce permis de construire. Cela peut s’agir de toute construction de maisons individuelles sur un terrain nu, tous travaux de construction d’agrandissement, d’extension, de surélévation, etc. À part tout cela, l’aménagement extérieur d’annexes ou abris avec création d’emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² en fait aussi partie. Ainsi, il est recommandé de s’approcher des services d’urbanisme de sa commune pour consulter le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols. Mais aussi, cela permet de connaître les réglementations en vigueur qu’il faut correspondre à son projet. Cela contribue grandement à pouvoir réaliser l’élaboration des dossiers administratifs nécessaires pour avoir des chances que le permis de construire soit validé.