Climatisation : le projet de taxation des fluides HFC

Dans la fabrication d’équipements de climatisation et de réfrigération, on utilise très souvent le fluide de type HFC, substance ayant un effet très nocif pour la couche d’ozone. Le Comité pour la Fiscalité Ecologique vient donc de proposer un système de taxation. Une mesure qui pourrait coûter cher aux fabricants…

Les discussions sur le système de taxation des fluides HFC (hydrofluorocarbures) font partie des mesures envisagées pour la mise en place d’une fiscalité écologique. En effet, les prédécesseurs de ce fluide ont déjà été interdits suite à la signature du Protocole de Montréal. Cette mesure a été mise en place en raison de leur impact négatif sur l’environnement.

L’impact des hydrofluorocarbures

Actuellement, dans l’Union Européenne, les autorités mettent en place des mesures sur les HFC, pour promouvoir une fiscalité écologique. Dans la même logique, le CFE (Comité pour la Fiscalité Ecologique) vient de proposer la taxation des HFC en France. Toutefois, la mise en place de ces mesures pose déjà des difficultés en raison des coûts qu’elles engendrent.

En effet, l’utilisation de substituts aux fluides HFC entraînera des coûts importants pour les fabricants d’équipements de climatisation et de réfrigération. En raison de ces difficultés, le projet de taxation des HFC reste toujours en attente, pendant que la mesure est examinée par le Gouvernement et le CFE.

L’utilisation des HFC

Les hydrofluorocarbures sont en général utilisés dans la fabrication du système de climatisation des voitures, des magasins et même des entreprises. Ces fluides ont ainsi une utilisation dans le milieu industriel, commercial et du transport.

Les difficultés de mise en place de la fiscalité écologique

En 2010, les HFC ont représenté 3% des émissions de gaz à effet de serre en France, selon le Comité pour la fiscalité écologique. C’est pourquoi  le comité propose un système de taxation, qui porte sur 3 volets différents :

• la taxation des fluides HFC
• la taxation de la vente d’équipements qui utilisent les HFC
• la taxation des fuites de HFC

Parmi les substituts possibles, on peut énumérer l’ammoniac, le carbone et certains types d’hydrocarbures. Même si la fiscalité écologique a pour but d’inciter les fabricants à utiliser ces substituts, la transition est susceptible de générer quelques difficultés.

Pour réduire ces inconvénients, le Comité pour la fiscalité écologique propose une implémentation progressive, afin de laisser aux entreprises le temps d’adapter leurs équipements. Cela leur permettra également de mieux maîtriser les coûts d’innovation et de rester compétitives.