Une meilleure restructuration de ses dettes avec la vente à réméré en 2020

Chaque année, ce sont moins de 20.000 foyers qui s’exposent à la saisie immobilière. Cette procédure lourde s’impose lorsqu’un créancier n’arrive plus à s’acquitter de ses dettes dans les délais. Heureusement, différentes solutions existent pour la contourner dont la vente à réméré. Plus de précisions ci-dessous.

L’historique de la vente à réméré

Il faut revenir au Moyen âge pour trouver les origines du terme «réméré ». Ainsi, il s’agit d’un mot d’origine latine : « redimere ». Les traductions attribuent à ce dernier le sens de « racheter ». Le terme a conservé son sens au fil des siècles pour ensuite figurer dans le Code civil.

A la fin du 19ème siècle, les institutions financières s’emparent de la notion réméré pour refinancer des valeurs immobilières. La procédure est devenue courante pour des refinancements auprès de l’Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Dans les années 80, ceux-ci étaient considérés comme des placements sécuritaires.

Aujourd’hui, il est plutôt question de réméré immobilier. Également appelée faculté de rachat, la vente à réméré fait partie des options permettant de vendre un bien. Dans certains cas, il s’agit d’un moyen utilisé pour la restructuration des dettes. La vente à réméré se présente comme une alternative au rachat de crédit proposé par les entreprises.

Comment fonctionne le réméré ?

Le réméré permet au débiteur de préserver un cadre de vie décent tout en protégeant son patrimoine. Grâce au réméré qui est un contrat de vente, le vendeur peut continuer à occuper le bien. En revanche, il doit conclure avec l’acquéreur un contrat d’occupation des lieux.

La vente à réméré est une procédure qui nécessite de la préparation. Pour cela, le débiteur peut faire appel à une société spécialisée. Sinon, il est également libre d’organiser lui-même la vente en sollicitant l’aide d’un notaire. Dans tous les cas, le prix du bien doit être suffisant pour éponger la dette du vendeur.

La vente à réméré immobilier comprend en principe trois grandes étapes. D’abord, il y a la recherche d’investisseur susceptible de s’intéresser au bien. Ensuite, place à l’établissement du contrat pour permettre l’occupation du bien et l’apurement de la dette. La dernière étape consiste au rachat du bien. Étant donné la complexité du projet, un débiteur aura intérêt à se faire accompagner par un notaire tout au long du processus.

Savoir établir un contrat de vente à réméré

Une fois l’investisseur trouvé, le débiteur pourra passer à l’établissement du contrat de la vente réméré immobilier. Le montant versé par l’acheteur sera ensuite conservé par le notaire pour le remboursement des créanciers. Gardée dans un dépôt de garantie, la somme restante reçue pour la vente sera utilisée pour le rachat du bien. Dans ce cas, elle servira d’apport personnel pour le débiteur.

Lors de l’élaboration du contrat, la présence d’un notaire sera d’une grande aide pour le vendeur. La mission de celui-ci est de défendre au mieux l’intérêt de son client. Concernant le contenu du document, il doit comprendre les essentiels d’une vente à réméré. Doivent y figurer ainsi le prix initial de la vente, le prix de rachat du bien ainsi que le montant des indemnités. Concernant la durée du contrat, celle-ci est en principe comprise entre 6 mois et 5 ans.

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