France Apprentissage : des mesures de simplification pour les PME et le développement de l’alternance

Dans un courrier du 18 juillet adressé à Monsieur Jean-Luc Warsmann, Jean-Marie Dusseigneur proposait 6 mesures de simplification pour les PME, et le développement de l’alternance. Découvrez cette lettre sur Espace-Artisanat.fr.

Depuis 2008, Jean-Marie Dusseigneur, fondateur de la plate-forme gratuite Franceapprentissage.fr, exclusivement dédiée à l’apprentissage, défend et promeut l’apprentissage pour qu’il trouve sa place en France.
Il a décidé d’alerter une nouvelle fois les pouvoirs publics, après avoir travaillé sur un rapport sur l’apprentissage en Europe.

Dans sa lettre, du 18 juillet dernier, il propose 6 mesures de simplification pour les PME, et le développement de l’alternance :

1. La possibilité de repousser l’âge limite de 25 à 28 ans, pour suivre des formations diplômantes par l’apprentissage.
2. L’assouplissement des conditions d’embauche pour les TPE (-5 salariés voire 10) d’un jeune décrocheur devenant apprenti âgé de 18 à 25 ans sans diplôme, se formant à un CAP, BP, ou BAC PRO.
3. Salaires des jeunes décrocheurs devenant apprentis.
   Suppression pour les formations CAP, BP et BAC PRO du différentiel de salaire pour les jeunes décrocheurs âgés de 18 à 26 voire 28 ans par rapport à un apprenti âgé de 16 ans exclusivement pour les TPE ( – de 5 salariés, voire 10).
4. La possibilité pour les décrocheurs devenant apprentis d’avoir plusieurs maîtres dʼapprentissage.
   Il s’agirait d’élargir l’article 3 de la PPL afin de permettre aux jeunes décrocheurs suivant des formations CAP, BP et BAC PRO d’avoir plusieurs maîtres d’apprentissage pour les TPE ( – de 5 salariés, voire 10).
5. Le crédit d’impôt apprentissage (plafonné à 5% du résultat), permettrait aux entreprises souhaitant développer leur RSE et en panne de projets, d’affecter des fonds à un fonds spécifiquement dédié à l’apprentissage centralisé par l’Etat.
6. Rendre déductible la surtaxe versée par les entreprises qui n’atteignent pas le quota de 4 % d’apprentis.
   Il s’agirait de permettre aux entreprises, qui nʼatteignent pas le quota de 4% d’apprentis, de verser une partie de cette surtaxe à des fondations, fonds de dotation, ou associations reconnues d’utilité publiques, ou non, œuvrant pour le développement de l’apprentissage

Consultez la lettre dans son intégralité en cliquant ici.